Depuis le 1er juillet 2022, toutes les plateformes Web transactionnelles opérant dans l'industrie du tourisme au Québec et au Canada sont mandatées par Revenu Québec et le gouvernement fédéral pour percevoir toutes les taxes de vente.
Les voyageurs qui réservent des hébergements WeChalet situés dans La Belle Province paient les taxes de vente suivantes dans le cadre de leur réservation :
la taxe sur les produits et services (TPS), qui est calculée au taux de 5 % sur le prix de vente ;
la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est calculée au taux de 9,975 % sur le prix de vente excluant la TPS.
La responsabilité de WeChalet si vous n'êtes pas inscrit aux taxes de vente
Si vous n'êtes pas inscrit aux taxes de vente, WeChalet est tenu de percevoir et de payer les taxes suivantes sur les réservations pour vous :
Autorité fiscale | Niveau gouvernemental | Taux de taxation | Type de taxe | Montants taxables | En vigueure |
QUÉBEC | Provincial | 3,5% | Hébergement | Loyer seulement | Actif |
CANADA | Fédéral | 5% | TPS | Loyer & tous frais | Actif |
QUÉBEC | Provincial | 9,975% | TVQ | Loyer & tous frais | Actif |
Votre responsabilité si vous êtes déjà inscrit aux taxes de vente
WeChalet va s’occuper de percevoir les taxes de vente pour vous les remettre ce qui veut dire que vous serez responsable du paiement des taxes énumérées ci-bas aux autorités fiscales.
Autorité fiscale | Niveau gouvernemental | Taux de taxation | Type de taxe | Montants taxables | En vigueure |
CANADA | Fédéral | 5% | TPS | Loyer & tous frais | Actif |
QUÉBEC | Provincial | 9,975% | TVQ | Loyer & tous frais | Actif |